Bénévolat et gratuité du don du sang au sein de l'Union européenne

M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les vives inquiétudes exprimées par l'Union départementale des Associations de donneurs de sang bénévoles de l'Oise, en ce qui concerne le bénévolat et la gratuité du don du sang au sein de l'Union européenne. Le 15 novembre dernier, le Conseil des ministres européens devait arrêter sa position quant à la directive européenne n° 2000/0323 COD, proposée par la commission en ce domaine. Alerté par la Fédération française des donneurs de sang bénévoles, le ministre avait assuré qu'il défendrait devant le Conseil européen les valeurs du bénévolat du don de sang pour qu'une sécurité transfusionnelle, garantie indispensable, soit respectée par l'ensemble des pays européens. En conséquence, il lui demande quelles ont été les conclusions de ce Conseil européen et quelle est la position de la France face à cette directive.