Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie

M. Gérard Larcher attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des professionnels de l'orthophonie qui sont dans l'attente d'une refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie entreprise depuis 1995. En juillet dernier, un consensus s'est dégagé sur la rédaction d'un projet global de refonte entre les professionnels, les trois caisses nationales d'assurance maladie et le Gouvernement. Or, quelques jours avant la dernière séance plénière, le 27 septembre dernier, un changement d'attitude de l'échelon national du service médical de la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) a conduit les représentants des trois caisses à s'abstenir lors du vote. Le projet de refonte a donc été adopté par les seuls représentants de la profession. Ces derniers sont donc inquiets quant au devenir de ce projet. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer de la suite qui sera donnée à ce dossier.