Amendement CL2 au texte PIONANR5L15B3669
· Rejeté
Hélène Vainqueur-Christophe (auteur), Jérôme Lambert (cosignataire), Joël Aviragnet (cosignataire), Marie-Noëlle Battistel (cosignataire), Gisèle Biémouret (cosignataire), Jean-Louis Bricout (cosignataire), Alain David (cosignataire), Laurence Dumont (cosignataire) … 29 signataires en tout
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« , des milieux aquatiques et des sols ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B3669P0D1N000002
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