Amendement CL10 au texte PIONANR5L15B3669

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « Tous les délégués des communautés d’agglomération, de la région et du département de la Guadeloupe prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à toutes ces communautés d’agglomération ; dans le cas contraire, ne prennent part au vote que les délégués représentant les communautés d’agglomération concernées par l’affaire mise en délibération. « Les délégués des chambres consulaires, des usagers du service public de l’eau et les personnalités qualifiées siégeant au comité syndical participent à l’ensemble des réunions avec voix délibérative. »