Amendement CL13 au texte PRJLANR5L15B3713
· Retiré après publication
Alain Tourret (auteur)
Compléter l’intitulé du chapitre Ier par les mots :
« relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B3713P0D1N000013
Fichier d'origine conservé
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