Amendement CL16 au texte PRJLANR5L15B3713
· Adopté
Alain Tourret (auteur)
Amendement rédactionnel.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B3713P0D1N000016
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé