Amendement CL17 au texte PRJLANR5L15B3713
· Retiré après publication
Alain Tourret (auteur)
Compléter l’intitulé du chapitre II par les mots :
« relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la république ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B3713P0D1N000017
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