Amendement CL15 au texte PRJLANR5L15B3733
· Rejeté
Marietta Karamanli (auteur), Cécile Untermaier (cosignataire), Hervé Saulignac (cosignataire)
Substituer au mot :
« décembre »,
le mot :
« juillet ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B3733P0D1N000015
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