Amendement CL16 au texte PRJLANR5L15B3733
· Rejeté
Marietta Karamanli (auteur), Cécile Untermaier (cosignataire), Hervé Saulignac (cosignataire)
Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » est un amendement de cohérence avec nos amendements aux articles précédents et tirant les conséquences de ceux-ci pour l’outre-mer.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B3733P0D1N000016
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