Amendement CL18 au texte PRJLANR5L15B3733

Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à limiter la durée des prorogations par la loi de l’état d’urgence sanitaire. Toute prorogation serait limitée à deux mois afin que le Parlement puisse décider souverainement si les « circonstances de temps et de lieu » justifient une telle prorogation. L’amendement prévoit également qu’en cas de prorogation ultérieure, le Gouvernement serait dans l’obligation de démontrer l’impérieuse nécessité d’une telle mesure. S’appuyant lui-même sur les travaux du comité de scientifiques, il lui suffirait de transmettre ces informations en amont aux parlementaires. Tel est le sens de cet amendement.