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14 janvier 2021 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL23 au texte PRJLANR5L15B3733

· Non soutenu

Marie-France Lorho (auteur)

Cet amendement a pour objet de faire en sorte que cet état d'urgence renoue avec le concept de démocratie.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B3733P0D1N000023
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO59051B3733P0D1N000023?format=pdf
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