Amendement CL26 au texte PRJLANR5L15B3733
· Adopté
Jean-Pierre Pont (auteur)
Après la seconde occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin du titre du projet :
« sa caducité ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B3733P0D1N000026
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé