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14 janvier 2021 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL33 au texte PRJLANR5L15B3733

· Non soutenu

Emmanuelle Ménard (auteur)

Proroger les dispositions relatives à la création d’un système d’information aux seules fins de lutter contre l’épidémie de covid-19 interroge alors qu’au 1er avril, il faut l’espérer, la plupart des Français seront déjà vaccinés.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B3733P0D1N000033
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO59051B3733P0D1N000033?format=pdf
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