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14 janvier 2021 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL34 au texte PRJLANR5L15B3733

· Non soutenu

Emmanuelle Ménard (auteur)

Amendement de repli. Le Plan vaccination du Gouvernement doit se terminer à la fin du printemps, soit aux alentours du 21 juin 2021. Par cohérence, les dispositions relatives à la création d’un système d’information aux seuls fins de lutter contre l’épidémie de covid-19 doivent s’arrêter à ce moment-là.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B3733P0D1N000034
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO59051B3733P0D1N000034?format=pdf
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