Amendement CL37 au texte PRJLANR5L15B3733
· Non soutenu
Emmanuelle Ménard (auteur)
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de la République »
les mots :
« français ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B3733P0D1N000037
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