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14 janvier 2021 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL37 au texte PRJLANR5L15B3733

· Non soutenu

Emmanuelle Ménard (auteur)

La France n’est pas un régime politique. Désignons-la par son nom propre.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B3733P0D1N000037
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO59051B3733P0D1N000037?format=pdf
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