Amendement CL45 au texte PRJLANR5L15B3733

Le présent amendement reprend la proposition n° 9 formulée dans le cadre de la mission flash sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire par M. Philippe Gosselin. Il vise à mieux associer le Parlement aux travaux du Conseil scientifique pour conforter le rôle de ce conseil tout en permettant d’enrichir utilement le travail parlementaire. Pour cela, cet amendement propose que deux députés et deux sénateurs, l’un de la majorité et l’autre de l’opposition, en fassent partie.