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27 décembre 2001 · Sénat · Intérieur · question Question

Suppléants pour les conseillers généraux

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la loi sur les cumuls de mandats entraîne une multiplication des élections cantonales partielles. Afin de remédier à cette situation, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de doter les conseillers généraux d'un suppléant.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:1d1
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2001/qSEQ011237597.html
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