grève de 1948 ; condamnations ; amnistie

M. Marc Dolez demande instamment à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour appliquer la loi d'amnistie du 4 août 1981 aux mineurs grévistes de 1948, avec reconstitution de carrière. Considérant que la plupart de ces mineurs étaient résistants ou prisonniers de guerre, la République se doit d'assurer la réhabilitation juridique et militaire de leur honneur.