Organismes divers créés depuis 1997
· Clôturée
Philippe Marini (auteur)
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le nombre croissant de hauts conseils, commissions, observatoires, comités et organismes divers, aux missions parfois imprécises, créés depuis 1997. Il souhaite connaître par département ministériel leur nombre exact, leurs moyens financiers et humains, leur(s) attributions(s) et le résultat de leurs travaux (rapports rédigés, modifications législatives et réglementaires dont ils sont à l'origine).
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:1e9
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