Amendement CL4 au texte PRJLANR5L15B4857
· Rejeté
Ian Boucard (auteur), Xavier Breton (cosignataire), Éric Ciotti (cosignataire), Éric Diard (cosignataire), Philippe Gosselin (cosignataire), Victor Habert-Dassault (cosignataire), Sébastien Huyghe (cosignataire), Mansour Kamardine (cosignataire) … 12 signataires en tout
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 l’accès des personnes d’au moins douze »
les mots :
« soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 l’accès des personnes d’au moins dix-huit ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000004
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