Amendement CL16 au texte PRJLANR5L15B4857
· Non soutenu
Marie-France Lorho (auteur)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 »
les mots :
« soit d’un justificatif de statut vaccinal, soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000016
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