Amendement CL46 au texte PRJLANR5L15B4857
· Rejeté
Danièle Obono (auteur), Adrien Quatennens (cosignataire), Muriel Ressiguier (cosignataire), Sabine Rubin (cosignataire), Loïc Prud'homme (cosignataire)
Supprimer cet article.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000046
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé