Amendement CL56 au texte PRJLANR5L15B4857
· Non soutenu
Marie-France Lorho (auteur)
À l’alinéa 6, après le mot :
« évènements »,
insérer les mots :
« , à l’exception des lieux de culture, ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000056
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