Amendement CL91 au texte PRJLANR5L15B4857
· Non soutenu
Marie-France Lorho (auteur)
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant »,
les mots :
« au résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre :
« douze »,
le nombre :
« dix-huit ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000091
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