Amendement CL107 au texte PRJLANR5L15B4857
· Tombé
Laetitia Avia (auteur), Jean-François Eliaou (cosignataire), Caroline Abadie (cosignataire), Coralie Dubost (cosignataire), Catherine Kamowski (cosignataire), Naïma Moutchou (cosignataire)
Cet amendement a pour objectif de supprimer la notion de doute comme fondement d'une vérification de l'identité des utilisateurs de passe vaccinal. En effet, cette notion apparait comme trop subjective et laisserait trop d'appréciation quant aux personnes qui devraient ou non justifier de leur identité.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000107
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