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29 décembre 2021 · Assemblée nationale · CION_LOIS · dispositif Amendement

Amendement CL108 au texte PRJLANR5L15B4857

· Non soutenu

Christophe Blanchet (auteur)

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « – au premier alinéa, après le mot : « vaccination », sont insérés les mots : « , notamment les cas de cumul de pathologies, » ; ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000108
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000108?format=pdf
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