Protocole de Kyoto

M. Roland Courteau rapelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement les termes de sa question écrite n° 35470 par laquelle il attirait son attention sur l'accord conclu, en juillet 2001, à la suite de la conférence sur le changement climatique qui s'est tenue à Bonn, concernant les modalités de mise en oeuvre du protocole de Kyoto, ce qui, malgré le retrait de certains pays et notamment des Etats-Unis de ce processus, devrait permettre sa ratification.