geheim.land Recherche Politique
29 décembre 2021 · Assemblée nationale · CION_LOIS · dispositif Amendement

Amendement CL125 au texte PRJLANR5L15B4857

· Non soutenu

Philippe Naillet (auteur)

À l’alinéa 6, après le mot : « vaccinal », insérer les mots : « complet ou non ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000125
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000125?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé