Amendement CL130 au texte PRJLANR5L15B4857
· Rejeté
Olivier Marleix (auteur)
À l’alinéa 6, après le mot :
« covid-19 »,
ajouter les mots :
« seul, ou selon les circonstances soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit au résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination à la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à a suite d’une contamination à la covid-19 ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000130
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