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3 janvier 2002 · Sénat · Intérieur · question Question

Place des délégués lors de la transformation d'un district en communauté d'agglomération

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser si, lors de la transformation d'un district en communauté d'agglomération, les délégués qui n'ont pas la qualité de conseiller municipal peuvent rester en place ou s'ils doivent, à cette occasion, obligatoirement être remplacés par des conseillers municipaux.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:281
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ020137728.html
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