Amendement CL151 au texte PRJLANR5L15B4857
· Adopté
Jean-Pierre Pont (auteur)
Amendement rédactionnel.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000151
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé