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29 décembre 2021 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL158 au texte PRJLANR5L15B4857

· Non soutenu

Emmanuelle Ménard (auteur)

Il s'agit ici d'ajouter "le taux de mortalité" comme indicateur pour juger de la gravité de la situation sanitaire.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000158
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000158?format=pdf
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