Amendement CL159 au texte PRJLANR5L15B4857
· Retiré après publication
Emmanuelle Ménard (auteur)
Le recours au passe vaccinal doit être limité dans le temps. Pour cela, il est impératif de prévoir la fin du passe vaccinal dès lors que les conditions sanitaires sont réunies.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000159
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