Amendement CL161 au texte PRJLANR5L15B4857

L’objectif de cet amendement est de prévoir, dès lors que la situation sanitaire s’améliore, un retour au passe sanitaire, moins contraignant pour les Français que le passe vaccinal.En effet, en l’état actuel des choses, une telle option n’est pas juridiquement possible.