Amendement CL162 au texte PRJLANR5L15B4857
· Non soutenu
Emmanuelle Ménard (auteur)
Amendement rédactionnel car, dans le cas contraire, la phrase est incohérente.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000162
Fichier d'origine conservé
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