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29 décembre 2021 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL169 au texte PRJLANR5L15B4857

· Non soutenu

Nicolas Meizonnet (auteur), Marine Le Pen (cosignataire), Bruno Bilde (cosignataire), Myriane Houplain (cosignataire), Catherine Pujol (cosignataire)

Amendement d'appel. La vaccination des mineurs étant soumise à une autorisation parentale, il semble injuste que l'accès à de nombreux lieux de la vie courante y soit également soumis.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000169
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000169?format=pdf
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