Amendement CL174 au texte PRJLANR5L15B4857
· Non soutenu
Nicolas Meizonnet (auteur), Marine Le Pen (cosignataire), Sébastien Chenu (cosignataire), Bruno Bilde (cosignataire), Myriane Houplain (cosignataire), Catherine Pujol (cosignataire)
Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000174
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé