Amendement CL177 au texte PRJLANR5L15B4857
· Non soutenu
Nicolas Meizonnet (auteur), Marine Le Pen (cosignataire), Sébastien Chenu (cosignataire), Bruno Bilde (cosignataire), Myriane Houplain (cosignataire), Catherine Pujol (cosignataire)
Ces dispositifs de contrôles et de sanctions que le Gouvernement propose et alourdit de mois en mois est source d’un climat de plus en plus anxiogène au sein de la société française.
Par cet amendement nous proposons d'alléger la peine prévue.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000177
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé