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29 décembre 2021 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL180 au texte PRJLANR5L15B4857

· Non soutenu

Nicolas Meizonnet (auteur), Marine Le Pen (cosignataire), Bruno Bilde (cosignataire), Myriane Houplain (cosignataire), Catherine Pujol (cosignataire)

Les situations ubuesques relevées dans de nombreux établissements soumis au pass sanitaire, de gendarmes interrompant la diffusion d'un film pour contrôler le public, aux contrôles des certificats en plein service dans des restaurants nous paraissent complètement invraisemblables. Avant d'en arriver à un tel excès que celui de la possession du passe sanitaire ou, bientôt, vaccinal, peut-être s'agirait-il dans un premier temps de faire respecter l'ordre public ou veiller à la sécurité des Français. Cet amendement propose donc de supprimer ce dispositif.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000180
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000180?format=pdf
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