geheim.land Recherche Politique
29 décembre 2021 · Assemblée nationale · CION_LOIS · dispositif Amendement

Amendement CL182 au texte PRJLANR5L15B4857

· Non soutenu

Nicolas Meizonnet (auteur), Marine Le Pen (cosignataire), Sébastien Chenu (cosignataire), Bruno Bilde (cosignataire), Myriane Houplain (cosignataire), Catherine Pujol (cosignataire)

À la fin de l’alinéa 44, substituer à la date : « 15 janvier 2022 », les mots : « 1er mars 2022, si la situation épidémiologique du pays le justifie »
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000182
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000182?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé