geheim.land Recherche Politique
29 décembre 2021 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL188 au texte PRJLANR5L15B4857

· Retiré après publication

Emmanuelle Ménard (auteur)

L’article 3 concerne le droit des personnes internées en soins psychiatriques. On ne comprend pas ce que cet article vient faire dans un projet de loi relatif à la crise sanitaire. Ce projet de loi qui a été avancé dans l’agenda parlementaire au point de rappeler les députés à Paris alors même qu’il était prévu qu’ils ne siègent pas.Il serait bien plus opportun de traiter de cette question dans un projet de loi spécialement dédié à la santé mentale et qui répondrait concrètement aux défis auxquels la psychiatrie est confrontée.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000188
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000188?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé