Amendement CL196 au texte PRJLANR5L15B4857
· Rejeté
Pacôme Rupin (auteur)
À l’alinéa 6, après la mention :
« 2° »,
insérer les mots :
« En cas de circulation active du virus de nature à déstabiliser le système hospitalier, mesurée par un taux d’occupation des lits de réanimation dans les hôpitaux supérieur à 50 %, ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000196
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