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29 décembre 2021 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL214 au texte PRJLANR5L15B4857

· Non soutenu

Sébastien Chenu (auteur), Myriane Houplain (cosignataire), Marine Le Pen (cosignataire), Nicolas Meizonnet (cosignataire), Catherine Pujol (cosignataire), Bruno Bilde (cosignataire)

Amendement de repli. Les Français subissent cette politique liberticide et surtout inefficace depuis de trop nombreux mois. Par conséquent, il convient de mettre un terme à ces mesures le 31 Janvier 2022.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000214
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000214?format=pdf
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