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29 décembre 2021 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL216 au texte PRJLANR5L15B4857

· Non soutenu

Sébastien Chenu (auteur), Bruno Bilde (cosignataire), Myriane Houplain (cosignataire), Marine Le Pen (cosignataire), Nicolas Meizonnet (cosignataire), Catherine Pujol (cosignataire)

L'obligation vaccinale masquée derrière le pass sanitaire s'est révélée être un échec. Le tout vaccin n'a pas permis et ne permet pas d'empêcher la propagation du virus. Par conséquent, il apparaît nécessaire de supprimer les dispositions relatives à ce pass sanitaire dans la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000216
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000216?format=pdf
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