geheim.land Recherche Politique
29 décembre 2021 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL226 au texte PRJLANR5L15B4857

· Rejeté

Paul Molac (auteur), Jean-Félix Acquaviva (cosignataire)

Cet amendement vise à inscrire expressément dans la loi qu'il est impossible d'interdire aux personnes de consommer leurs boissons et nourriture personnelles lors de déplacements dans les transports longues distances sur le territoire. Le Gouvernement a annoncé publiquement vouloir procéder à cette interdiction, les modalités étant en cours de rédaction. Or, une telle interdiction nous parait totalement disproportionnée. Les êtres humains ont besoin de s'alimenter et de boire lors de trajets qui peuvent être de très longue durée, sous peine dans certains cas de poser des problèmes de santé.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000226
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000226?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé