Amendement CL232 au texte PRJLANR5L15B4857
· Rejeté
Charles de Courson (auteur), Paul Molac (cosignataire), Jean-Félix Acquaviva (cosignataire)
I. – À l’alinéa 6, après les mot :
« covid-19 »,
insérer les mots :« ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 »II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000232
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