geheim.land Recherche Politique
29 décembre 2021 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL232 au texte PRJLANR5L15B4857

· Rejeté

Charles de Courson (auteur), Paul Molac (cosignataire), Jean-Félix Acquaviva (cosignataire)

Cet amendement vise à inscrire explicitement dans la loi que le certificat de rétablissement à la suite de contamination du Covid-19 est intégré au pass vaccinal. La rédaction actuelle renvoi à un décret détaillant un processus de dérogation. Or, il est important d'affirmer clairement que le passe vaccinal intègre le certificat de rétablissement. En effet, un rétablissement du Covid semble équivaloir, au vu des connaissances scientifiques disponibles, à une injection vaccinale.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000232
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000232?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé