Amendement CL232 au texte PRJLANR5L15B4857
· Rejeté
Charles de Courson (auteur), Paul Molac (cosignataire), Jean-Félix Acquaviva (cosignataire)
Cet amendement vise à inscrire explicitement dans la loi que le certificat de rétablissement à la suite de contamination du Covid-19 est intégré au pass vaccinal. La rédaction actuelle renvoi à un décret détaillant un processus de dérogation. Or, il est important d'affirmer clairement que le passe vaccinal intègre le certificat de rétablissement. En effet, un rétablissement du Covid semble équivaloir, au vu des connaissances scientifiques disponibles, à une injection vaccinale.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000232
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