Amendement CL234 au texte PRJLANR5L15B4857
· Rejeté
Paul Molac (auteur), Jean-Félix Acquaviva (cosignataire), Charles de Courson (cosignataire)
À l’alinéa 6, après le mot :
« covid-19 »,
insérer les mots :
« ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000234
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