Amendement CL237 au texte PRJLANR5L15B4857
· Rejeté
Paul Molac (auteur), Jean-Félix Acquaviva (cosignataire)
Cet amendement vise à ce que soit obligatoirement prévu que le justificatif d'engagement dans un schéma vaccinal vaille justificatif vaccinal le temps que les personnes concernées terminent leur schéma vaccinal.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B4857P0D1N000237
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